Préambule  
 
Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées par les ”CGV”) ont pour objet de définir les  conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société THAMYS via sa  boutique en ligne de bijoux (ci-après dénommés par les « Produits ») sur le site thamys-joaillerie.fr (ci après dénommé par “THAMYS-JOAILLERIE.FR”)
Les présentes CGV sont conclues entre THAMYS-JOAILLERIE.FR et toute personne physique non  commerçante (ci-après dénommé “l’Acheteur” ou “l’Utilisateur”) souhaitant effectuer un achat sur le ”Site  Internet” (ci-après dénommées ensembles les “Parties”).
Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.
THAMYS-JOAILLERIE.FR se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Toutefois, les conditions  applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans  le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. THAMYS-JOAILLERIE.FR s’engage à  respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Le site est la propriété de THAMYS-JOAILLERIE.FR en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant.  Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.  Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
 
Contact
Vous pouvez contacter notre Service Client par courriel électronique à info@thamys-joaillerie.fr  Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
 
Objet
Les CGV décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand  THAMYS-JOAILLERIE.FR et l’Acheteur à partir de la passation de commande jusqu’au service après-vente, en  passant par le paiement et la livraison.
Toute commande passée sur le site THAMYS-JOAILLERIE.FR implique donc l’adhésion sans réserve de  l’Acheteur aux présentes CGV.
 
1. Produits
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme  vendus et expédiés par THAMYS-JOAILLERIE.FR. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils  peuvent également être l’issue d’une commande sur mesure, le cas échéant, leur nature sera détaillée à  l’Acheteur directement.  
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou  omissions ont pu se produire quant à ceee présentation, la responsabilité de THAMYS-JOAILLERIE.FR ne  pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles sauf indication contraire.
 
2. Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et  TTC, incluant une TVA de ti0%. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et  confection du colis selon les montants en vigueur) qui sont alors facturés en supplément du prix des articles  achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge  de l’Acheteur et sous sa responsabilité. THAMYS-JOAILLERIE.FR se dégage de fait de toute responsabilité  juridique si l’acquieement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur.
THAMYS-JOAILLERIE.FR s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à  facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
 
3. Commande
Toutes les commandes s’effectuent sur le Site Internet, en suivant les instructions communiquées sur le site à  cet effet.
3.1 Identification préalable de l’Acheteur
Pour passer une commande, l’Acheteur doit remplir des informations d’identification afin que la commande lui  soit assignée, qu’il soit joignable au besoin de l’évolution de la commande et que la livraison puisse avoir lieu.
Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans  le libellé des coordonnées du destinataire, THAMYS-JOAILLERIE.FR ne saurait être tenu responsable de  l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
 
3.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, l’Acheteur devra accepter les CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin  valider le mode de paiement, ceee dernière étape formalisant le contrat de vente entre THAMYS JOAILLERIE.FR et l’Acheteur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits  disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des  garanties ci-dessous mentionnées (article 5.ti). Dès validation de votre commande, l’Acheteur recevrai un mail  de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de ceee dernière (produits commandés, quantité et  prix).
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’Acheteur.  Toutes les commandes passées à THAMYS-JOAILLERIE.FR sont destinées à l’usage personnel des Acheteurs.  Les Acheteurs ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.  L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement ou échange sera proposé à  l’Acheteur.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit nous adresser un courriel électronique  à contact@thamys-joaillerie.com.
 
 4. Livraison & retour
Apres confirmation de la commande, THAMYS-JOAILLERIE.FR s’engage à livrer à La Poste, toutes les  références commandées par l’Acheteur et ce dans un délai maximum de ti à 3 jours ouvrables en France (sauf  mention contraire spécifiée sur le site ou dans le mail de confirmation de commande). La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Recommandé avec signature à la réception pour toutes  commandes inférieures à 600€. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livrés à domicile en 48  h(1)* sous réserve des heures limites de dépôt. Si toutefois vous étiez absent, votre facteur déposera dans  votre boîte à leeres un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez  retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité. La livraison sera effectuée en Valeur Déclarée pour  toutes commandes supérieures ou égales à 600€. Un avis vous sera alors déposé dans votre boite aux leeres  et vous devrez venir retirer votre colis directement à votre bureau de poste en fournissant une pièce  d’identité.  
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage (colissimo ou valeur déclarée), vous disposez d’un délai  de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont  considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre,  l’émeute, l’incendie, mouvements sociaux, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
 
5. Droit de rétractation (remboursement)  
Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l’objet d’un remboursement à condition qu’ils  soient intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine et que retour soit conforma au conditions  mentionnées dans la rubrique « retour ». Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abimés. La volonté de l’Acheteur d‘être remboursé devra être communiquée au service client par mail à info@thamys joaillerie.com.
L’Acheteur dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de  réception. L’Acheteur devra retourner les Produits à THAMYS-JOAILLERIE par La Poste en valeur déclarée et à  ses frais. Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail  à info@thamys-joaillerie.com.
Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l’Acheteur à l’exception d’un Produit défectueux à  réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit.
THAMYS-JOAILLERIE remboursera l’Acheteur des Produits retournés uniquement (les frais d’expéditions et  de traitement du colis restent à la charge de l’Acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus  mentionnées.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.  Adresse pour le retour colis:
Pensez Visuel
38 Avenue du Port Notre Dame
34500 BÉZIERS
 
 6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par THAMYS JOAILLERIE.
THAMYS-JOAILLERIE propose le paiement par carte bancaire en ligne.  
La monnaie utilisée pour la transaction est l’euro. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son  intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture ou le bon de livraison  correspondant à la commande sur le site sera jointe à la livraison. La commande validée par le client ne sera  considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas  de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier  électronique.
Par ailleurs, THAMYS-JOAILLERIE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel  existerait un litige.
 
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au Droit français. THAMYS-JOAILLERIE ne peut être tenu pour responsable des  dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais  fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les  éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en  justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la  branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la  
recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie  contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des  dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’Acheteur honore ses  engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance aeentive, la bonne foi étant  toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera  par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est  seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
 
8. Garantie
THAMYS-JOAILLERIE garantit que tous ses Produits sont des créations originales et réalisés dans notre atelier  artisanalement, à l’exception des fournitures et composants. THAMYS-JOAILLERIE ne pourra être tenu  responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de  réception, la responsabilité de THAMYS-JOAILLERIE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis  en cause, valeur à sa date de vente.
En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.16ti5 et  suivants du Code Civil). A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit  légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Si l’Acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut  caché (art.1648 du code civil).
 
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces  informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des  factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.  Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux  clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et  de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de THAMYS-JOAILLERIE. De plus,  THAMYS-JOAILLERIE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de  ses clients à un tiers.
 
10. Informatiques et libertés
THAMYS-JOAILLERIE s’engage à protéger vos données privées telles que vos nom, adresse, numéro de  téléphone conformément au règlement européen #ti016/679 ou règlement général sur la protection des  données (RGPD) applicable depuis le ti5 mai ti018.
Marketing par email :
Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre actualité, de notre boutique,  et d’autres mises à jour.
Formulaire de contact :  
Lorsque vous faites une demande de renseignements via notre site internet, votre email n’est pas enregistré  dans notre base de données.
Utilisation et transmission de vos données personnelles :  
Vos données sont stockées pour une durée indéterminée dans le système de stockage de données de notre  serveur. A aucun moment, elles ne sont transmises ou vendues à des tiers.
Retirer son consentement :  
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous  puissions vous contacter, recueillir vos renseignements, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à  l’adresse suivante: info@thamys-joaillerie.com
Comment nous protégeons vos données:  
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures  pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées,  modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Lorsque vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles sont chiffrées par le biais de  l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-ti56. Bien  qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous  suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et meeons en œuvre des normes supplémentaires  généralement reconnues par l’industrie.
Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à  votre sujet ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez nous sur l’adresse  suivante : contact@thamys-joaillerie.com
 
11 . Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont  protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles  figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de THAMYS-JOAILLERIE. Leur divulgation ne saurait en  aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites  marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de  contrefaçon.
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L‘Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur  son site une photo d’un de nos Produits et un lien hypertexte renvoyant directement au Site Internet, doit  obligatoirement en demander l’autorisation à la société THAMYS-JOAILLERIE. Il ne s’agira pas en aucun cas  d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line  linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de  THAMYS-JOAILLERIE.
1ti. Mentions légales
thamys-joaillerie.fr
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Dirigeants: Fanny Thomas, Katia Imbert  
Capital social: 1,000€
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Contact : info@thamys-joaillerie.fr
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